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CITE Fenêtres, Portes, Volets : Le vote de l’assemblée nationale en séance plénière du 17 novembre 2017
Le gouvernement a présenté un nouvel amendement. Celui-ci a été voté par les députés dont les conséquences sont les suivantes : 2017 CITE sans modifications (fenêtres, portes, volets) jusqu’au 31 décembre 2017 à 30%. Les commandes enregistrées avec acompte réglé avant le 1er janvier 2018 et facturées au plus tard au 31/12/2018 bénéficient des mêmes conditions.
2018 Sont exclus les portes, volets et vitrage de remplacement dans les fenêtres existantes. Eligibilité pour les fenêtres qui remplacent des fenêtres simple vitrage au taux de 15% jusqu’au 30 juin 2018. Les commandes enregistrées avec acompte réglé avant le 1er juillet 2018 et facturées au plus tard au 31/12/2018 bénéficient des mêmes conditions.
A noter que le taux de TVA est maintenu à 5,5% (fenêtres, portes, volets) sur l’ensemble de l’année 2018.
Le projet de loi de finance 2018 tel que voté par l’assemblée nationale va maintenant être transmis au sénat. Nous proposerons au sénat un amendement pour repousser la date du 30 juin au 31 décembre 2018, et nous vous communiquerons rapidement un texte que nous vous demanderons de relayer auprès de vos sénateurs. Sources : SNFA. |
